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Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige : ⟨ médiateur à désigner avant l'ouverture du site ⟩.

Les produits mis sur le marché français relèvent des filières à responsabilité élargie du producteur (produits et matériaux de construction du bâtiment, équipements électriques pour les motorisations, emballages). Identifiants et éco-organismes : ⟨ identifiants uniques et mandataire en France à obtenir ⟩.

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